Traitement fiscal

Selon l'administration fiscale britannique (HMRC), les avoirs doivent être placés au moins dix années fiscales complètes (débute toujours le 5 avril) chez Liberty. Les versements prématurés sont automatiquement annoncés à l'HMRC et ensuite imposés selon le droit britannique. Sont exclues de l'obligation d'annoncer toutes les personnes qui peuvent justifier habiter depuis plus de dix ans hors de la Grande-Bretagne et qui n'ont pas payé d'impôts en Grande-Bretagne depuis autant d'années.

Si le client touche ses avoirs en ayant son domicile en Suisse et que la durée de dix ans est écoulée, l'argent est imposé selon le droit fiscal suisse.

Si le client touche ses avoirs en ayant son domicile à l'étranger et que la durée de dix ans est écoulée, l'argent est imposé à un taux spécial. Dès qu'une personne a manifestement transféré son domicile à l'étranger, elle est uniquement imposable à la source. L'impôt à la source est fixé en fonction du siège de la fondation qui gère les avoirs de prévoyance de la personne concernée. Liberty Fondation de libre passage a son siège dans le canton jouissant de l'impôt à la source le plus bas de Suisse.